Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Édition du site
Le présent site est édité par ECRYA, exerçant sous le statut de la micro-entreprise, domicilié au 52 allée de l'ermitage, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIRET 98009501200012.
2. Responsable de la publication
Le directeur de la publication est ECRYA.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
4. TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
5. Contact
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E-mail : serviceclient@ecrya.fr