Conditions générales de vente

Voici le texte complet de vos Conditions Générales de Vente (CGV), rédigé spécifiquement pour votre activité de micro-entrepreneur sur Shopify.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ECRYA ("le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels ("les Clients" ou "le Client"), désirant acquérir les produits physiques proposés à la vente sur le site internet.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

2. Identification du Vendeur

  • Identité : ECRYA (Micro-entreprise)

  • Siège social : 52 allée de l'ermitage 93340 Le Raincy

  • SIRET : 98009501200012

  • RCS : Paris

  • E-mail : serviceclient@ecrya.fr

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Vendeur s'efforce de les présenter avec la plus grande exactitude. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément au statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI. Les prix sont donc indiqués Hors Taxes (HT). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Mode de paiement : Carte Bancaire via Shopify Payments.

  • La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.

6. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France.

  • Frais de port : Gratuits.

  • Délai maximum : Conformément à vos engagements, si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 10 jours après la commande, le Client peut demander l'annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

7. Droit de rétractation et Retours

Le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont au frais du client

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, après réception et vérification de l'état du produit retourné.

8. Garanties Légales

Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d'abord s'adresser au Vendeur par e-mail. Si aucun accord n'est trouvé, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.

Note : Vous n'avez pas encore de médiateur. La loi vous oblige à en désigner un et à inscrire ses coordonnées ici (ex: CM2C, MCP Médiation, etc.). Dès que vous aurez souscrit à un contrat de médiation, veuillez ajouter le nom et l'adresse du médiateur dans ce paragraphe.

10. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, et plus spécifiquement le tribunal de Bobigny.